Mentions Légales

Mis à jour le 7 octobre 2026.

Identité de l’opérateur du site et son rôle

Le site famepulvo.net est exploité par famepulvo.net, une entreprise commerciale belge active dans le domaine des guides et ressources éducatives sur les règles de circulation (Traffic Rules Guide). famepulvo.net agit en tant qu’éditeur et responsable du traitement des données pour l’ensemble du site web commercial. Le rôle principal est de fournir des informations éducatives claires et visuelles sur le code de la route belge et les règles de circulation, destinées aux apprenants, conducteurs et usagers de la route.

Forme juridique, détails d’enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Forme juridique : Entreprise commerciale (personne physique exerçant une activité commerciale ou société selon l’enregistrement BCE). Numéro d’entreprise BCE/KBO : Le numéro unique d’identification attribué par la Banque-Carrefour des Entreprises, composé de 10 chiffres commençant par 0 ou 1, doit figurer sur le site. Numéro de TVA/BTW : BE suivi du numéro d’entreprise si l’activité est assujettie à la TVA. Ces identifiants sont obligatoires en vertu du Code de droit économique (WER) et des règles sur les services de la société de l’information. Aucun licence spécifique n’est requise pour cette activité éducative non réglementée, mais l’opérateur se conforme aux obligations de transparence pour les sites commerciaux en Belgique.

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à Oud-Dorpsstraat 146, 2990 Loenhout, Belgium. Les coordonnées de contact incluent [email protected] et +32 456 79 74 17, permettant une communication directe, rapide et efficace comme exigé par la réglementation belge sur le commerce électronique. Un formulaire de contact est disponible sur la page Contacts du site. Ces informations sont affichées de manière permanente et accessible.

Objet, portée et public cible du site web

Le site famepulvo.net a pour objet de fournir des guides, explications, illustrations et quiz sur les règles de circulation en Belgique, afin d’aider à la préparation aux examens théoriques du permis de conduire et à une conduite sûre. La portée couvre les règles générales, les panneaux, les limitations de vitesse, les priorités et les spécificités régionales (Flandre, Wallonie, Bruxelles). Le public cible comprend les apprenants belges et internationaux, les conducteurs novices et expérimentés, ainsi que toute personne intéressée par la sécurité routière. Le contenu est à but éducatif et informatif, sans conseil juridique personnalisé.

Règles d’accès et d’utilisation acceptable du site web

L’accès au site est libre et gratuit pour la consultation des contenus de base. L’utilisation acceptable inclut la consultation personnelle, le partage de liens vers les pages officielles et l’utilisation des quiz pour l’apprentissage. Il est interdit de copier, reproduire, distribuer ou modifier le contenu sans autorisation préalable, d’utiliser le site à des fins commerciales non autorisées, de publier du contenu illégal, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers, ou d’effectuer des actions susceptibles de nuire au fonctionnement du site (telles que des attaques informatiques). Les utilisateurs doivent respecter les lois belges et européennes applicables.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et autres droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site, y compris les textes, illustrations, quiz et mises en page, est la propriété exclusive de famepulvo.net ou de ses concédants de licence, sauf indication contraire. Les marques, logos et noms commerciaux sont protégés. L’utilisation autorisée se limite à une consultation personnelle et non commerciale. Toute reproduction, adaptation ou distribution nécessite une autorisation écrite préalable. Les références à des sources tierces (législation officielle, images sous licence Creative Commons) sont indiquées lorsque applicable. Les droits de propriété intellectuelle sont protégés par le droit belge et les conventions internationales.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

famepulvo.net s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, basées sur des sources officielles belges telles que le Code de la voie publique et les autorités compétentes. Cependant, les règles de circulation peuvent évoluer et le contenu ne constitue pas un conseil juridique ou officiel. Le site n’est pas responsable des décisions prises sur la base des informations fournies. La disponibilité du site n’est pas garantie en permanence en raison de maintenances ou de facteurs techniques. La responsabilité est limitée aux dommages directs causés par une faute grave ou intentionnelle, conformément au droit belge. Aucune garantie expresse ou implicite n’est accordée au-delà des obligations légales.

Liens externes et contenu de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers (autorités publiques, ressources éducatives). famepulvo.net n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les liens sont fournis à titre informatif uniquement. Le contenu de tiers intégré (images, textes sous licence) est utilisé dans le respect des droits applicables et avec attribution lorsque requis.

Références aux politiques et conditions

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, consultez la Politique de confidentialité. Pour les cookies et technologies similaires, consultez la Politique relative aux cookies. Les conditions générales d’utilisation du site sont détaillées dans les Conditions d’utilisation. Les modalités de paiement et de remboursement figurent dans la Politique de remboursement. Ces documents sont accessibles depuis le pied de page ou la page Contacts et font partie intégrante des mentions légales.

Loi applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Belgique, en fonction du lieu du siège social. Les consommateurs belges bénéficient des droits prévus par le Code de droit économique, y compris le droit de rétractation pour certains services en ligne et les mécanismes de règlement extrajudiciaire des litiges (médiation de la consommation). En cas de litige transfrontalier au sein de l’UE, les règles du Règlement Bruxelles I bis s’appliquent.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales, contactez famepulvo.net via [email protected] ou +32 456 79 74 17, ou utilisez le formulaire sur la page Contacts. famepulvo.net se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour se conformer aux évolutions législatives ou aux besoins du site. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La version en vigueur est toujours celle disponible en ligne. Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.

Ce document constitue une information substantielle et transparente conformément aux exigences légales belges pour les sites commerciaux, y compris les obligations de transparence du RGPD et du droit de l’e-commerce. Il vise à informer les utilisateurs de leurs droits et des engagements de famepulvo.net.