Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/10/2026.

Identité et rôle du responsable du traitement

famepulvo.net agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via son site web commercial consacré au guide des règles de circulation. Le siège est situé à Oud-Dorpsstraat 146, 2990 Loenhout, Belgium. Pour toute question relative à cette politique, contactez [email protected] ou +32 456 79 74 17.

Champ d’application et personnes concernées

Cette notice s’applique à tous les visiteurs du site, qu’ils soient résidents belges ou non, qui consultent les informations sur les règles de circulation ou utilisent le formulaire de contact. Elle couvre les données traitées lors de la navigation, de l’envoi de messages et de l’utilisation des cookies.

Catégories de données personnelles et sources

Nous collectons les données suivantes : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone fournis via le formulaire de contact ; adresse IP, type de navigateur et pages visitées via les journaux du serveur ; préférences de langue et consentements aux cookies. Les données proviennent directement des utilisateurs ou sont générées automatiquement lors de la navigation.

Finalités du traitement et bases légales

Les données sont traitées pour répondre aux demandes via le formulaire de contact (base : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles), pour analyser le trafic et améliorer le site (base : intérêt légitime), pour se conformer aux obligations légales (base : obligation légale) et pour diffuser des informations sur les règles de circulation si l’utilisateur y consent (base : consentement). Chaque finalité fait l’objet d’une évaluation distincte.

Caractère obligatoire des données et conséquences

La fourniture de données via le formulaire de contact est facultative, mais l’absence de certaines informations peut empêcher le traitement de la demande. Les données de navigation sont collectées automatiquement ; le refus via les paramètres du navigateur peut limiter les fonctionnalités du site.

Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies essentiels, analytiques et de préférence. Une bannière de cookies est présente sur l’ensemble du site. Pour plus de détails, consultez la politique relative aux cookies disponible sur le site.

Sous-traitants, destinataires et divulgations légales

Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques (hébergement, maintenance du site) et des autorités publiques lorsque la loi l’exige. Aucun transfert commercial de données n’est effectué.

Transferts internationaux et garanties

Certains sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou des mécanismes équivalents sont utilisés pour assurer un niveau de protection adéquat.

Durées de conservation

Les données de contact sont conservées pendant deux ans après le dernier contact. Les journaux de navigation sont conservés pendant douze mois. Les données nécessaires à des obligations légales sont conservées conformément aux délais légaux applicables en Belgique.

Mesures de sécurité et minimisation

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération. Seules les données strictement nécessaires aux finalités déclarées sont collectées.

Droits des personnes concernées

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Pour exercer ces droits, adressez une demande écrite à [email protected] ou par courrier à Oud-Dorpsstraat 146, 2990 Loenhout, Belgium. Une pièce d’identité peut être demandée pour vérifier l’identité du demandeur.

Droit de retrait du consentement et opposition au marketing

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ou vous opposer au traitement à des fins de marketing direct en contactant [email protected]. L’opposition au profilage est également possible lorsque celui-ci est fondé sur le consentement.

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) à Bruxelles si vous estimez que le traitement viole le RGPD ou la loi belge.

Enfants et restrictions d’âge

Le site ne s’adresse pas aux personnes de moins de seize ans. Aucune donnée intentionnelle n’est collectée auprès des mineurs. Si une telle collecte est découverte, les données seront effacées sans délai.

Décisions automatisées et profilage

Aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur n’est prise. Aucun profilage à des fins de publicité ciblée n’est réalisé.

Modifications de la politique et date d’effet

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le site avec la date de dernière mise à jour indiquée en début de document. Les modifications importantes seront signalées via la bannière de cookies ou le formulaire de contact.